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Accrochage certificateur à la Caisse des Dépôts, Kezako ?

11 avr. 2022

Accrochage certificateur à la Caisse des Dépôts, Kezako ?

PROCERTIF Stand: K32
Accrochage certificateur à la Caisse des Dépôts, Kezako ?
Vous êtes nombreux à vous interroger sur cette nouvelle obligation pour les organismes de formation

L’intitulé de cette obligation n’est pas forcément très explicite : accrochage certificateur ou encore XML d’accrochage. Pas de panique, on vous dit tout et surtout on vous apporte des solutions.

Petit rappel sur les origines de cette nouvelle réglementation.

Avec le lancement de la plateforme Mon Compte Formation en 2019, la Caisse des Dépôts dont un des rôles est d’accompagner les actifs dans leur formation professionnelle, se voit confier la création du « Passeport d’orientation, de formation et de compétences ».

Si la plateforme Mon Compte Formation a pour but de faciliter l’accès à la formation continue des actifs qui souhaitent monter en compétences ou se reconvertir, son autre atout est d’offrir à chacun un Passeport de compétences. Celui-ci regroupe toutes les informations relatives à leurs expériences professionnelles ainsi que les formations qu’ils ont suivies. Mais pour que cet objectif de parfaite lisibilité de leur parcours professionnel fonctionne, on comprend bien qu’il faut que les certifications et diplômes obtenus y soient déposés.

Depuis l’été 2021, une réglementation impliquant les organismes de formation et la Caisse des Dépôts est progressivement mise en place pour répondre à cette nécessité.

L’arrêté du 21 mai 2021 astreint tous les organismes ayant des certifications référencées au RNCP et au RS à déposer les titres obtenus par leurs apprenants sur la Caisse des Dépôts, dans un délai de 3 mois à partir de la délivrance de la certification.

Mais attention, il ne s’agit pas d’une simple intention sans conséquence car en cas de manquement, les organismes feront face à des sanctions qui peuvent aller jusqu’au déréférencement des certifications (article R6113-17-3). Quand on sait l’effort et le professionnalisme qu’il faut aux organismes de formation pour obtenir un titre validé par France Compétences, on mesure parfaitement que cette nouvelle obligation n’est pas à prendre à la légère.

Pour l’état Français, ce dépôt a non seulement pour objectif d’alimenter le Passeport de compétences des actifs mais aussi de sécuriser les titres et diplômes déposés afin d’éviter les falsifications. En effet selon une étude de l’APEC de 2019, quasiment 70% des recruteurs avouent ne pas savoir comment vérifier la véracité d’un diplôme. Si les solutions technologiques basées sur le principe de blockchain comme le propose Procertif apportent des solutions, c’est également hautement pertinent que le stockage centralisé de tous ces éléments de preuve puisse se faire dans un coffre-fort d’Etat, à savoir la Caisse des Dépôts et Consignations.

Comment ça marche ?

Chaque organisme de formation doit regrouper les informations demandées par la Caisse des Dépôts telles que l’identification de l’apprenant (nom, prénoms, sexe, date de naissance), les informations relatives à la certification obtenue (date de l’examen, modalités d’obtention de la certification, type de certification…).

Notion importante en ces temps de grande sensibilité des données personnelles, il est à noter que selon l’article L. 6113-8 du code du travail, les organismes n’ont pas à recueillir le consentement des titulaires des certifications car la transmission de ces informations est une obligation légale.

Même si, comme précisé précédemment, le but est d’alimenter le Passeport de compétences, ces données concernent tous les apprenants ; qu’ils soient inscrits ou non sur la plateforme Mon Compte Formation.

La transmission de ces données est obligatoirement dématérialisée via XML ou API et si vous n’avez pas compris ces deux termes, vous ne serez pas surpris d’apprendre que tout ça demande des compétences techniques. Mais là encore, point de stress, c’est le rôle d’une plateforme MCS (Micro Credential System) comme Procertif de vous offrir une solution simple et immédiatement opérationnelle.

Découvrez la fonctionnalité Accrochage certificateur de Procertif

Procertif peut automatiser le dépôt des titres pour les organismes de formation. Une fois les certificats générés sur Procertif, les données sont formatées conformément aux attentes techniques et structurantes de la Caisse des Dépôts. Si vous êtes un organisme de formation porteur d’un titre RSCH ou RNCP, la fonctionnalité d’accrochage Procertif va vous faire gagner du temps et de la sérénité face à cette nouvelle réglementation.

Contactez notre équipe pour en savoir plus.

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