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Dispositif CPF et certification Qualiopi : les dernières actualités réglementaires

lundi 15 janvier 2024

Dispositif CPF et certification Qualiopi : les dernières actualités réglementaires

ETS GLOBAL Stand: J61
Laurence Carlinet, Marc Verget
Dispositif CPF et certification Qualiopi : les dernières actualités réglementaires

ETS Global, certificateur des tests d’anglais TOEIC et TOEFL, vous propose ici un condensé d’informations importantes et récentes relatives au dispositif du CPF ainsi que sur la certification Qualiopi.

L’actualité CPF  

Entre 2022-2023, des mesures significatives ont été mises en place pour renforcer le contrôle des organismes de formation. Ces mesures comprennent par exemple, une nouvelle procédure d'enregistrement des organismes, sur la plateforme EDOF, le renforcement de la sécurité avec une identification renforcée via France Connect+ pour l'achat de formations sur MonCompteFormation.gouv.fr ou encore, la diffusion de bonnes pratiques face aux fraudes constatées dans le cadre du CPF.  

Dans le même temps, on assiste au renforcement de la pression mise sur les certificateurs RS ou RNCP.  En effet, depuis la loi de 2018, les certificateurs jouent un rôle déterminant dans le contrôle de leurs réseaux d’organismes de formation certifiés sur la plateforme EDOF.   

La Caisse des Dépôts (CDC), en tant qu'organisme payeur des fonds publics du CPF, est garante du respect des règles et procédures pour le paiement aux organismes de formation. Elle a désormais, un pouvoir renforcé sur les certificateurs qu’elle peut déréférencer en cas de carence dans la gestion et la qualité de leurs réseaux d’organismes de formation.   

La loi de 2018, impose par ailleurs aux certificateurs référencés au RN ou RNCP, de faire parvenir dans le cadre du Passeport de compétences, le résultat de la totalité des certifications passées (et non pas uniquement de celles passées dans le cadre du CPF.) Cela représente pour les tests TOEIC, plusieurs centaines de milliers de scores par an !  

Ces données permettent à toute personne titulaire d’un CPF, à partir de 15 ans, d’alimenter un espace personnel disponible sur MonCompteFormation.gouv.fr.  Les informations disponibles lui garantissent de retrouver des données préchargées à valeur probante concernant sa carrière, ses formations, ses qualifications, ses certifications et ses diplômes pour attester officiellement de ses acquis professionnels et faciliter une éventuelle recherche d’emploi.   

L’actualité de la Certification Nationale Qualité - Qualiopi 

Tout comme pour le CPF, l’année 2023 a été une année riche en évolutions légales et règlementaires. Si l’indicateur 23 du référentiel national qualité impose de mettre en place une veille sur ces évolutions, il n’est pas facile pour les prestataires de formation de s’y retrouver et de suivre le rythme imposé des évolutions à mettre en œuvre dans leur organisation. Si le décret relatif aux certificateurs et aux contrôles des opérateurs de compétences apportera un regard statistique intéressant sur l’activité des certificateurs Qualiopi, il confirme que la Certification Nationale Qualité ne dispense pas les organismes de formation d’autres contrôles – de la DREETS ou des opérateurs de compétences. De plus, avec deux Guides de lectures en 2 mois, des décrets ou arrêtés sur la sous-traitance, Erasmus de l’apprentissage, nouvelles CGU pour MonCompteFormation,… rien ne semble arrêter le renforcement des règles. Comment appréhender l’essentiel face à une telle variété d’évolutions et piloter son entreprise et son développement commercial ?

Ce sujet vous intéresse ? Retrouvez la conférence d'ETS Global le jeudi 25 janvier de 15h à 15h30 à la salle Londres

Cette conférence fera intervenir Laurence Carlinet, Secrétaire Générale d'ETS Global, Marc Verger, Directeur Pédagogie Qualité Innovation du Groupe MediaSchool.
Egalement, Thierry Derondel, Directeur de l'organisme de formation Archipel Formation, nous partagera son expérience sur le quotidien d’un chef d’entreprise pour mieux comprendre les enjeux opérationnels d’un organisme de formation. 

 

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